Certificat vétérinaire TRACE

Certificat zoosanitaire – Principes généraux

Le certificat zoosanitaire est obligatoire pour toute espèce, domestique ou non domestique, dès lors qu’il existe un mouvement à caractère commercial.

Est considéré comme mouvement commercial toute forme de cession, notamment :

– la vente ;

– l’achat ;

– le don ;

– l’échange ;

– l’adoption ;

– ou toute autre forme de transfert de propriété ou de garde.

Le certificat zoosanitaire TRACES est établi au lieu de départ des oiseaux, qu’il s’agisse d’une participation à une exposition ou d’un achat, dans le cadre d’un mouvement intracommunautaire au sein de l’Union européenne.

Mouvements non commerciaux – Cas particulier

Les mouvements non commerciaux portant sur cinq (5) oiseaux ou moins concernent, par exemple, des oiseaux ayant participé à un concours ou à une exposition et retournant ensuite dans leur établissement d’origine, sans changement de propriétaire.

Dans ce cas précis, les mêmes oiseaux doivent impérativement revenir au point de départ chez l’éleveur participant.

Ces mouvements demeurent soumis à des règles sanitaires, mais selon un régime moins restrictif.

Le certificat zoosanitaire n’est alors pas exigé. Au‑delà de 5 oiseaux, même s’il n’y a pas de caractère commercial, le certificat zoosanitaire TRACES est obligatoire.

Départ de France vers la Belgique – Obligations de l’éleveur

Pour tout mouvement d’oiseaux de la Belgique vers la France , l’éleveur doit obligatoirement avant solliciter auprès de la DDPP de son département son enregistrement en tant qu’opérateur au titre de l’activité suivante :

BIRD-EST – Terrestrial Animal Establishment.

Selon l’organisation locale, certains services « SPAE » de la DDPP peuvent effectuer directement cette démarche ou orienter l’éleveur vers le service compétent, notamment via l’adresse fonctionnelle ddpp-export.

Une fois l’opérateur validé par la DDPP :

– l’éleveur n’a pas à se connecter directement à TRACES NT ; toute tentative de double identification est inutile, la validation relevant exclusivement de la DDPP et le champ d’action de l’opérateur étant strictement encadré ;

– la procédure est intégralement prise en charge par les services vétérinaires compétents de la DDPP.

Achat d’oiseaux – Documents obligatoires

Lorsqu’un éleveur acquiert un oiseau non domestique au sens réglementaire, il doit obligatoirement être en possession :

– d’un certificat de cession pour espèces non domestiques (CERFA n° 16198*02).

Il est également tenu de renseigner le registre des entrées et sorties des espèces non domestiques. Cette obligation s’applique aussi bien aux non-capacitaires qu’aux détenteurs d’un certificat de capacité ou d’une autorisation ou déclaration de détention.

Pour les espèces domestiques, ce certificat n’est pas juridiquement obligatoire. Il demeure toutefois fortement recommandé, car il permet d’établir l’origine légale de l’animal en cas de contrôle.

Lors d’un contrôle aux frontières, l’éleveur doit également être en mesure de présenter, selon le statut des espèces acquises :

– ses autorisations administratives (certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement, le cas échéant – colonne (c) de l’arrêté du 8 octobre 2018) ;

– sa déclaration de détention (colonne (b) du même arrêté) ;

– pour les espèces libres de détention, le respect strict des effectifs maximaux autorisés (quotas – colonne (a) de l’arrêté du 8 octobre 2018).

Transport des oiseaux – Règles sanitaires applicables

L’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales par le transport routier d’oiseaux vivants fixe les règles applicables en France.

Oiseaux de compagnie transportés par leur propriétaire ou par un éleveur amateur :

– lorsque le transport concerne vingt-neuf (29) oiseaux ou moins, dans un véhicule personnel, l’arrêté ne s’applique pas.

Covoiturage :

– lorsque plusieurs personnes transportent ensemble plus de trente (30) oiseaux, chacune transportant exclusivement ses propres oiseaux, l’arrêté ne s’applique pas.

En revanche :

– lorsqu’une personne transporte trente (30) oiseaux issus de son propre élevage auxquels s’ajoute un oiseau appartenant à un tiers ne voyageant pas avec elle, l’arrêté s’applique et les mesures sanitaires obligatoires doivent être respectées.

Dans tous les cas, le respect du bien-être animal est impératif, notamment :

– accès à une eau et à une alimentation adaptées ;

– aération suffisante ;

– température appropriée ;

– absence de surpopulation, en adaptant le nombre d’individus à l’espèce transportée.

Achat d’un oiseau par un Français auprès d’un vendeur belge

– vendeur belge et acheteur français : certificat TRACES obligatoire.

L’acheteur devra fournir, selon les cas :

– une copie des certificats de vaccination ;

– une copie des documents CITES et/ou CIC, selon les espèces concernées.

Les services vétérinaires peuvent également exiger la carte grise du véhicule afin d’identifier le moyen de transport utilisé pour le mouvement.

Un vétérinaire sanitaire procède à la vérification des oiseaux. Les services compétents en Belgique identifient l’éleveur français en tant qu’opérateur enregistré dans TRACES NT, renseignent le dossier et, après la validation de l’attestation vétérinaire sanitaire (souvent confondue par des éleveurs à MODENA pour un TRACES), établissent le certificat zoosanitaire TRACES.

Présence des autorités sanitaires belges

La COM a prévu la présence des autorités sanitaires belges, équivalentes à la DDPP en France.

Des vétérinaires certifiés de l’AFSCA (FAVV) seront présents au WEX aux horaires suivants :

– vendredi 16 janvier 2026 : de 14 h à 19 h ;

– samedi 17 janvier 2026 : de 14 h à 19 h ;

– dimanche 18 janvier 2026 : de 10 h à 16 h ;

– convoyeurs COM : dimanche 18 janvier 2026 de 13 h à 16 h.

Achat d’oiseaux – Documents obligatoires

Lorsqu’un éleveur acquiert un oiseau non domestique au sens réglementaire, il doit obligatoirement être en possession :

– d’un certificat de cession pour espèces non domestiques (CERFA n° 16198*02).

Il est également tenu de renseigner le registre des entrées et sorties des espèces non domestiques. Cette obligation s’applique aussi bien aux non-capacitaires qu’aux détenteurs d’un certificat de capacité ou d’une autorisation ou déclaration de détention.

Pour les espèces domestiques, ce certificat n’est pas juridiquement obligatoire. Il demeure toutefois fortement recommandé, car il permet d’établir l’origine légale de l’animal en cas de contrôle.

Lors d’un contrôle aux frontières, l’éleveur doit également être en mesure de présenter, selon le statut des espèces acquises :

– ses autorisations administratives (certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement, le cas échéant – colonne (c) de l’arrêté du 8 octobre 2018) ;

– sa déclaration de détention (colonne (b) du même arrêté) ;

– pour les espèces libres de détention, le respect strict des effectifs maximaux autorisés (quotas – colonne (a) de l’arrêté du 8 octobre 2018).

Transport des oiseaux – Règles sanitaires applicables

L’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales par le transport routier d’oiseaux vivants fixe les règles applicables en France.

Oiseaux de compagnie transportés par leur propriétaire ou par un éleveur amateur :

– lorsque le transport concerne vingt-neuf (29) oiseaux ou moins, dans un véhicule personnel, l’arrêté ne s’applique pas.

​Tarification

L’établissement du certificat TRACES est réalisé sur place par les services vétérinaires compétents.

Les frais vétérinaires afférents à cette démarche sont intégralement à la charge du demandeur, que la demande porte sur un seul oiseau ou sur plusieurs spécimens.

Le montant des frais est fixé à 75,00 €.

Nota : En France, la procédure administrative de demande du certificat TRACES est gratuite. En revanche, les honoraires du vétérinaire sanitaire chargé de l’inspection et de l’établissement du certificat demeurent à la charge du demandeur.

Si vous avez besoin de connaître le statut juridique de toute espèce d’oiseau en France, je peux vous apporter mon aide et vous communiquer les informations nécessaires, sous réserve de disponibilité.